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Légal

Conditions générales de vente.

Applicables à toute commande passée sur slate-nfc.com.

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits Slate effectuées sur le site slate-nfc.com entre l'éditeur (« Slate ») et tout client (« Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.Produits

Slate commercialise des plaquettes NFC personnalisées, fabriquées à la main. Les caractéristiques essentielles (forme, taille, matière, finition, type de puce NFC) sont décrites sur la fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Chaque pièce étant unique, de légères variations sont possibles.

3.Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Slate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à une commande est celui en vigueur au moment de la validation du panier.

4.Commande et paiement

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Pour les commandes « service design », un acompte de 50 % est encaissé à la commande, le solde après validation des propositions.

5.Livraison

Slate livre en France métropolitaine via Colissimo Suivi. Les frais de port s'élèvent à 4,90 € et sont offerts à partir de 99 € d'achat. Les délais indicatifs sont de 5 à 7 jours ouvrés (parcours « design fourni ») et 10 à 14 jours ouvrés (parcours « service design »), hors délais de livraison du transporteur.

6.Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les plaquettes Slate étant systématiquement personnalisées, elles ne sont pas remboursables.

7.Garantie et défauts

Slate garantie la qualité de fabrication. En cas de défaut constaté à la réception (puce non fonctionnelle, défaut d'impression), le Client dispose de 14 jours pour signaler le défaut et obtenir un remplacement gratuit. La puce NFC est garantie à vie : Slate remplacera la plaquette gratuitement si la puce cesse de fonctionner dans des conditions normales d'usage.

8.Service de redirection NFC

La puce NFC pointe vers une URL courte gérée par Slate. La destination finale est modifiable à vie par le Client depuis son espace personnel, sans frais. Slate s'engage à maintenir le service de redirection actif. En cas d'arrêt du service, un préavis de 12 mois sera notifié.

9.Propriété intellectuelle

Le Client garantit disposer des droits sur les éléments graphiques fournis. Slate ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non autorisée par le Client de marques ou créations de tiers. Les designs créés par Slate dans le cadre du « service design » sont cédés au Client à l'issue du règlement complet de la commande.

10.Responsabilité

La responsabilité de Slate est limitée au montant de la commande. Slate ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, etc.).

11.Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible à l'adresse slate-nfc.com/legal/confidentialite.

12.Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Dernière mise à jour : 12 mai 2026.